Recensement et paiements directs
Périodes de recensement dans le canton de Berne.
Il existe trois périodes pour le recensement. Une première période en février permet de recenser la majorité des données agricoles. Une seconde période, en automne, permet de saisir les modifications possibles. Le dernier recensement se tient pour l’estivage à la même période que le recensement d’automne.
Dates et informations recensements
Le portail Gelan permet de saisir les données des recensement. Vous trouverez les informations et dates importantes sous le lien suivant :
Paiements directs
Les informations utiles concernant les paiements directs dans le canton de Berne figurent sous le lien :
Exigences pour les paiements directs
Les exploitations doivent remplir certaines conditions conformément à l’ordonnance sur les paiements directs. Il s’agit principalement des points suivants.
– Gestion d’une exploitation au sens de l’ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm)
– Domicile civil en Suisse,
– Formation professionnelle d’agriculteur ou autre formation professionnelle complétée par une formation continue en agriculture ou par une activité pratique attestée de trois ans,
– Age inférieur à 65 ans le 1er janvier de l’année de contributions,
– Respect des dispositions relatives à la protection des animaux, des eaux, de l’environnement, de la nature et du paysage,
– Preuve que les prestations écologiques requises (PER) sont fournies,
– Besoins en travail de l’exploitation représentant au moins 0,2 unité de main-d’œuvre standard (UMOS),
– Au moins 50 pour cent du travail effectué par la main-d’œuvre propre à l’exploitation,
– Saisie en bonne et due forme des données de recensement,
Nota bene :
– Contributions limitées à un maximum de 70 000 francs par unité de main-d’œuvre standard (UMOS),
– Contributions de transition réduites en fonction du revenu et de la fortune (exception : contributions écologiques).
Tous les détails concernant les paiements directs se trouvent dans l’ordonnance sur les paiements directs.